J.O. 269 du 19 novembre 2005
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Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520879A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005 :
M. Duron (Pierre-Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Peyrieux et Jean Deleage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Peyrieux et Jean Deleage, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Peyrieux, Jean Deleage et Pierre-Antoine Duron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».